www.floresperdidas.com est édité par Sandra Besnard, auto-entrepreneur dont le siège social est à Paris – 9 rue Jaucourt 75012 PARIS, Siret : 531 258 226 00020 – Téléphone 07 86 53 57 21
I – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente ci-dessous ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de produits Flores Perdidas sur le site www.floresperdidas.com.
Ces conditions générales de vente sont conclues par le vendeur (« Flores Perdidas »), représentée par Sandra Besnard domiciliée au 9 rue Jaucourt 75012 PARIS (auto-entrepreneur, numéro de SIRET : 531 258 226 00020)
Et
Toute personne physique, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter effectuant un achat de produit sur le site (le « client »). La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.
Celles-ci s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les « Produits ») auprès de Flores Perdidas par toute personne (le « Client »).
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site.
Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande. Le fait de cocher la case « Je déclare avoir lu les « conditions générales de vente » et les accepter » signifie que le client acceptez les présentes conditions générales de vente.
Flores Perdidas vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions détaillées ci-dessous.
II – INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
L’inscription du Client sur le Site est validée par Flores Perdidas après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Flores Perdidas ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Flores Perdidas qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Sandra Besnard peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
III – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Flores Perdidas.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée présentant le modèle sous forme de photographie et les informations relatives au produit (prix et description technique) afin de satisfaire au mieux l’information du Client. Le Client reconnaît et accepte qu’il soit toutefois possible que des erreurs figurent sur le Site.
Les images du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Flores Perdidas ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenus au moyen du Site.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Flores Perdidas n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant d’être remises en stock des Produits retournés.
IV – COMMANDE
Les produits mis en vente par Flores Perdidas sont offerts et disponibles dans la limite des stocks disponibles et sont livrés en France et dans certains pays de l’Europe. Le client peut toutefois précommander un produit qui ne serait pas en stock moyennant un délai de livraison plus long (3 à 6 semaines).
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Les termes des commandes transmises à Flores Perdidas sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part. Dans cette hypothèse, Flores Perdidas ne sera pas tenue au respect des délais initialement convenus.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par Flores Perdidas. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du site.
Flores Perdidas se réserve le droit de ne pas valider la commande d’un client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
– elle ne serait pas conforme au présent Contrat ;
– un litige relatif au paiement d’une de ses précédentes commandes serait en cours de traitement ;
– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.
V- PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Flores Perdidas. Les prix figurant sur la commande sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles proposés par Flores Perdidas. Flores Perdidas se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix sont indiqués hors frais de livraison et d’expédition. Les frais d’expédition sont fonction de la nature et de la quantité des produits commandés : ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Les commandes peuvent être payées par chèque, par virement bancaire ou postal, par Carte Bleue, Cartes Visa ou MasterCard.
Le règlement s’effectue par paiement sécurisé via le site de Paypal au moyen des cartes bancaires suivantes: Carte Visa, Euro-Card-Master-Card ou par compte Paypal, vous n’êtes pas tenu d’avoir un compte Paypal pour effectuer votre achat.
Le dispositif Paypal garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l’environnement sécurisé de Paypal et ne seront à aucun moment connues de Flores Perdidas.
Un bon de livraison sera joint au colis du client et ce-dernier recevra par courrier électronique une facture imprimable et détaillée.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
VI- LIVRAISON
Les commandes sont envoyées dans un délai maximal de 10 jours ouvrables après commande. Si le délai était plus long nous l’indiquerons à la description du produit, notamment si le Client opte pour la précommande lorsque le produit n’est pas en stock. Le délai de livraison est alors de à 40 jours ouvrés. Le délai de livraison dépend ensuite de la solution d’expédition choisie.
Flores Perdidas s’efforce de livrer la commande dans les meilleurs délais, toutefois les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des marchandises et de l’ordre d’arrivée des commandes.
Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
Les livraisons sont assurées par les services de La Poste, de Mondial Relay, d’UPS ou de DHL, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.
La livraison en France s’effectuera en Lettre max pour les pièces aux dimensions le permettant, pour toutes les autres livraisons le Colissimo avec suivi sera employé, sa distribution se fait contre signature du destinataire. Le destinataire peut suivre son colis sur www.laposte.fr/colissimo en indiquant le numéro du colis inscrit dans l’email de confirmation de sa commande.
En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis dans son bureau de poste.
Si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez Flores Perdidas, une participation au frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement.
Les livraisons dans les pays de la C.E.E. sont effectuées par la Poste en Colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Flores Perdidas ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison erronée indiquée par le client.
VII- RECLAMATION ET RETOUR
VII-1 Réclamations
Le Client est tenu de vérifier son colis à l’arrivée et dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Flores Perdidas n’est pas responsables des pertes/vols/détériorations de la Poste, aussi en cas de non réception du colis Flores Perdidas reversera l’indemnisation prévue par la Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Flores Perdidas se réserve le droit, pour tout colis revenus non-livrable, de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.
Toute anomalie concernant la livraison telle que :
- produits manquants,
- produits détériorés,
- produits non conformes à la commande
Si la non-conformité est vérifiée, Flores Perdidas proposera au Client soit un remboursement intégral des frais engagés, soit l’échange du produit.
1/ le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non-conforme (selon la grille tarifaire des formules livraison Colissimo sans recommandé affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours). Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par courrier électronique à retour@floresperdidas.com
Le délai maximum de remboursement est de trente jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité. Le Client sera alors remboursé par virement bancaire ou par chèque et envoyé à l’adresse de facturation.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.
2/ l’échange du ou des produit(s) à la charge de Flores Perdidas (avec le remboursement des frais de retour du produit non-conforme (selon la grille tarifaire des formules livraison Colissimo sans recommandé affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours). Pour finaliser cette opération, le Client sera tenu d’imprimer l’étiquette de retour prépayée qu’il recevra en réponse à son e-mail et de retourner le colis par la Poste depuis la France métropolitaine uniquement. Les retours depuis l’étranger sont à la charge du Client.
Le délai maximum de l’échange est de trente jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité.
En cas de réclamations anormales ou abusives, Flores Perdidas pourra refuser de servir une commande ultérieure.
VII-2 Retour
Tout retour devra être signalé par courrier électronique en précisant votre numéro de commande, dans un délai de 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la réception des Produits)
à l’adresse mail retour@floresperdidas.com
Au delà de ce délai, la vente étant ferme et définitive, aucune réclamation ne sera acceptée.
Seuls les produits retournés à Flores Perdidas dans un parfait état de revente soit neuf, non-porté, non-lavé et dans leur emballage d’origine (emballage, accessoires) seront acceptés.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
A noter que les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Le client est tenu de prévenir au préalable Flores Perdidas du retour en envoyant un mail à retour@floresperdidas.com.
Les produits devront être retournés à l’adresse suivante avec la référence de la commande :
Adresse de retour:
Flores Perdidas | Sandra Besnard
9 rue Jaucourt
75012 PARIS | FRANCE
Attention: Conformément à la loi, les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sont exclus de la possibilité de rétractation.
VIII – DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro.
Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.floresperdidas.com. Flores Perdidas s’engage à ne pas divulguer ces informations. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal
Sauf si l’Utilisateur s’y oppose expressément, il est par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles de Flores Perdidas, téléphone ou courrier postal s’il a renseigné le champ « téléphone portable », « téléphone fixe » et/ou « adresse » lors de son inscription sur le Site ou lors d’une commande.
VIII-1 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée les Acheteurs disposent à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression des données personnelles les concernant détenues par Flores Perdidas.
Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits en adressant leur demande par voie électronique via la rubrique « nous contacter ».
IX – ACCESSIBILITE ET INFORMATION D’UTILISATION DU SITE
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site www.floresperdidas.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l‘Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Flores Perdidas ne pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
Flores Perdidas se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L‘Utilisateur accepte de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site (ou les serveurs et les réseaux raccordés au Site).
X – RESPONSABILITE
Flores Perdidas n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra aucunement être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs, Flores Perdidas ne peut être mise en cause si celle-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure telle que cette dernière notion est définie par la jurisprudence française.
XI- LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litiges en relation avec l’Utilisation du Site www.floresperdidas.com, les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différents à l’amiable. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent dans le ressort du TGI de Paris qui sera seul compétant quels que soient la nature, la cause ou le lieu du litige, et quelles que puissent être les conditions spéciales d’utilisation, même en cas d‘appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.